Loi LOM et flottes d’entreprise : quotas, échéances et solutions pour le verdissement
La transition écologique n’est plus seulement une intention, c’est une obligation légale. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019 et renforcée en 2025, place les entreprises face à un défi majeur : verdir leur flotte automobile sous peine de sanctions. Pourtant, de nombreux gestionnaires restent flous sur les échéances et les quotas précis à respecter, risquant ainsi des redressements coûteux.
Cet article clarifie vos obligations et vous montre comment aborder sereinement cette transition, en transformant une contrainte réglementaire en opportunité stratégique.
Sommaire :
Que dit la loi LOM pour les flottes d’entreprise ?
L’objectif principal de la LOM est clair : imposer l’intégration progressive de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc automobile des entreprises. Cette mesure vise à accélérer la décarbonation du secteur des transports, responsable de 32 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
Qui est concerné ? Les obligations s’appliquent aux entreprises de plus de 50 salariés gérant une flotte de plus de 100 véhicules légers (poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les quotas de véhicules propres : êtes-vous concerné ?
Échéances et quotas à respecter
Quotas de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement annuel
| Année | Part minimale de VFE dans le renouvellement | |
| Depuis 2022 | 10% | |
| Depuis 2024 | 20% | |
| À partir de 2027 | 40% | |
| À partir de 2030 | 70% |
Note : Les quotas s’appliquent uniquement aux véhicules renouvelés chaque année, et non à l’ensemble du parc existant.
Qu’est-ce qu’un “véhicule à faibles émissions” ?
Selon la LOM, un véhicule à faibles émissions (VFE) est un véhicule dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 60 g/km (norme WLTP). Cela inclut :
- Les véhicules 100 % électriques.
- Les hybrides rechargeables (PHEV) avec une autonomie électrique significative.
- Les véhicules à hydrogène.
La solution : Une plateforme d’agrégation indépendante pour une gestion unifiée
Étape 1 : Faire l’état des lieux
Un outil de gestion de flotte moderne vous donne une vision instantanée de la composition de votre parc : motorisations, âge des véhicules, niveaux d’émissions CO₂, kilométrage, etc. Cette centralisation des données est indispensable pour identifier les véhicules à remplacer en priorité et planifier votre stratégie.
Étape 2 : Planifier les renouvellements
Grâce à des fonctionnalités de simulation, ces outils vous aident à :
- Prioriser les véhicules les plus polluants à remplacer.
- Respecter les quotas annuels sans déséquilibrer votre budget.
- Anticiper les coûts (achat, entretien, recharge) pour chaque scénario de renouvellement.
Étape 3 : Simuler l’impact
Les solutions de gestion de flotte permettent de modéliser le TCO (coût total de possession) des véhicules propres (électriques, hybrides) par rapport aux thermiques. Vous pouvez ainsi :
- Comparer les économies réalisées sur le carburant, l’entretien et les taxes.
- Évaluer l’impact sur votre empreinte carbone et votre image RSE.
- Préparer votre déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme data.gouv.fr avant le 30 septembre.
Sanctions et opportunités : ce qui change en 2025
Risques en cas de non-respect
À partir de 2025, les entreprises ne respectant pas les quotas s’exposent à des amendes progressives :
- 2 000 € par véhicule manquant en 2025.
- 4 000 € en 2026, puis 5 000 € en 2027, plafonnées à 1 % du chiffre d’affaires.
Opportunités à saisir
- Réduction des coûts : les véhicules électriques et hybrides bénéficient d’avantages fiscaux (TVA récupérable, amortissement accéléré, exonération de certaines taxes).
- Image et RSE : une flotte verte renforce votre attractivité auprès des clients, partenaires et talents.
- Anticipation des ZFE : les Zones à Faibles Émissions (ZFE) se multiplient, limitant l’accès aux véhicules polluants dans les grandes villes.
Transformer la contrainte en levier de performance
La Loi LOM impose un calendrier précis pour le verdissement de votre flotte. L’anticipation est la clé pour éviter les sanctions et optimiser votre transition :
- Centralisez vos données avec un outil de gestion de flotte.
- Planifiez vos renouvellements en fonction des quotas et de votre budget.
- Simulez l’impact pour choisir les véhicules les plus adaptés à vos besoins.
Une plateforme de gestion de flotte n’est plus un simple outil de suivi : c’est votre cockpit de pilotage pour réussir votre transition énergétique et réglementaire, tout en réduisant vos coûts et en valorisant votre engagement RSE.