La réforme des avantages en nature de février 2025 vise à inciter les entreprises françaises à convertir leur flotte à l’électrique. Reste aux gestionnaires à savoir quand, et dans quel ordre, leurs collaborateurs peuvent basculer vers les voitures à zéro émission.
La gestion des ressources humaines évolue avec la publication d’un arrêté le 25 février 2025, paru au Journal officiel le 27 février. Ce texte modifie les règles d’évaluation des avantages en nature (AEN) pour les véhicules d’entreprise, remplaçant les dispositions en vigueur depuis 2002. Les nouvelles règles se montrent beaucoup plus favorables aux véhicules électriques, dont les entreprises sont incitées à s’équiper.
Nouveaux barèmes, impacts financiers majeurs
Depuis le 1er février 2025, tous les véhicules de fonction fournis sont soumis au nouveau régime de taux d’avantages en nature. Les véhicules mis à disposition avant cette date restent régis par les anciens taux. Les nouveaux taux sont les suivants :
- Véhicules loués. Le taux passe de 30 % à 50 % — et, en cas de remboursement des frais de carburant, de 40 % à 67 %.
- Véhicules achetés. Le taux passe de 9 % à 15 % (10 % pour les véhicules de plus de cinq ans, contre 6 % auparavant) — et, en cas de remboursement des frais de carburant, de 12 % à 20 % (15 % pour les véhicules de plus de cinq ans, contre 9 % auparavant).
Cette augmentation a deux conséquences principales :
- Pour le salarié, une hausse de l’assiette fiscale et sociale, qui peut se traduire par une augmentation des impôts et une diminution du salaire net.
- Pour l’entreprise, une augmentation des charges sociales patronales liées à ces avantages.
À noter que les nouvelles dispositions établissent une distinction fondamentale entre les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 et ceux mis à disposition à partir du 1er février 2025.
C’est bien la date de mise à disposition du véhicule au salarié qui détermine le régime applicable — et non la date d’acquisition du véhicule par l’entreprise.
En conséquence, les parcs des entreprises seront marqués par une hétérogénéité des régimes applicables, avec la possibilité pour un véhicule de changer de régime au cours de sa vie. Une complexité supplémentaire à prendre en compte pour les gestionnaires de flotte.
Des incitations franches en faveur de l’électrique
La réforme des AEN introduit également deux autres modifications pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février :
- L’abattement pour les voitures de fonction électriques passe de 50 % à 70 %, jusqu’au 31 décembre 2027. En contrepartie, le plafond est relevé à 4 582 euros par an, contre 2 000,30 euros précédemment.
- Cet abattement est désormais réservé aux seuls véhicules électriques éco-scorés, c’est-à-dire ceux ayant satisfait au score environnemental (le site de l’Ademe met à disposition la liste des véhicules concernés).
Mais les nouvelles dispositions des AEN ne se limitent pas aux véhicules : les bornes de recharge sont également concernées. L’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge, ou à la prise en charge totale ou partielle des coûts d’utilisation de celle-ci, est désormais prévu jusqu’au 31 décembre 2027.
Lorsque la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de son utilisation à des fins non professionnelles par le salarié est évalué à zéro, y compris pour les frais d’électricité. Pour les bornes installées hors du lieu de travail, le régime diffère :
- Borne retirée à la fin du contrat de travail. Si l’employeur prend en charge tout ou partie des frais d’achat et d’installation, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
- Borne conservée au domicile du salarié. La prise en charge est exclue de l’assiette dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager, avec un plafond de 1 043,50 euros. Ces limites passent à 75 % des dépenses réelles et 1 565,20 euros pour les bornes de plus de cinq ans.
- Autres frais d’utilisation ou location d’une borne hors du lieu de travail (hors frais d’électricité) : la prise en charge est exclue de l’assiette dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
Des mesures incitatives qui ne peuvent qu’encourager collaborateurs et entreprises à opter pour des véhicules 100 % électriques… à condition que leurs trajets, leurs habitudes de conduite et leur mode de résidence le leur permettent. Un outil de gestion de flotte comme CarFleet peut aider les gestionnaires à identifier les conducteurs les plus propices à une bascule vers l’électrique.
CarFleet, au service de la transition vers l’électrique
L’outil CarFleet d’Echoes permet une analyse approfondie de l’utilisation des flottes thermiques et électriques au sein d’une entreprise, grâce aux données en temps réel générées et transmises directement par les véhicules aux constructeurs. Ces données sont collectées par Echoes sans installation de boîtier ni intervention sur les véhicules, grâce à des accords avec tous les constructeurs, puis retraitées, consolidées et affichées dans l’interface.
Ces informations sont précieuses pour comprendre l’utilisation de la flotte thermique et identifier les conducteurs ou véhicules les plus facilement éligibles à un renouvellement en électrique. Echoes permet de retrouver, pour chaque véhicule :
- L’historique des trajets — localisation, kilométrage, temps de conduite.
- La consommation moyenne et totale.
- La fréquence des pleins de carburant.
Ces données permettent d’analyser finement les habitudes des conducteurs et de détecter ceux qui sont les plus propices à une transition vers l’électrique : les collaborateurs effectuant de petits trajets, ceux ayant une consommation moyenne basse et sensibilisés à l’éco-conduite, ou encore ceux qui gardent leur véhicule chez eux le soir et peuvent potentiellement le recharger à domicile.
Pour autant, la réglementation ne doit pas être la seule motivation des entreprises en faveur d’un basculement vers une flotte électrique. La supériorité des voitures zéro émission en termes de coût total de possession (TCO) n’est plus à démontrer : le loueur longue durée LeasePlan a analysé le marché européen et déterminé le TCO moyen d’une voiture — carburant/énergie, amortissement, taxes, assurance et entretien — dans 22 pays européens.
Jusqu’à 24,5 % d’économies sur le TCO en passant à l’électrique par rapport au diesel, selon l’analyse de LeasePlan. De quoi justifier, pour un responsable de flotte, une attitude proactive en faveur de cette transition.
Découvrez dès maintenant comment CarFleet peut faciliter la gestion de votre flotte et vous aider à opter pour des véhicules électriques en toute sérénité.
